Conditions generales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme SonarCarib, service de monitoring radio par audio fingerprinting edite par TMO EURL. En accedant au service, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU.

Article 2 — Description du service

SonarCarib est une plateforme SaaS de monitoring radio qui utilise la technologie d'audio fingerprinting pour :

• Identifier automatiquement les titres musicaux et spots publicitaires diffuses
• Generer des releves de diffusion au format SACEM/SCAM
• Fournir des preuves horodatees de diffusion publicitaire
• Suivre les rotations d'artistes et labels
• Mesurer la conformite aux quotas reglementaires (ARCOM)

Article 3 — Inscription et compte

L'utilisation du service necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour, et a maintenir la confidentialite de ses identifiants. Toute utilisation du compte est de la responsabilite du titulaire.

Article 4 — Essai gratuit

SonarCarib offre une periode d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire. A l'issue de cette periode, l'utilisateur peut souscrire a un abonnement payant ou cesser d'utiliser le service. Les donnees sont conservees 30 jours apres la fin de l'essai.

Article 5 — Abonnements et paiement

Les tarifs en vigueur sont indiques sur la page Tarifs du site. Les abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle. Le paiement est exigible a la souscription, puis a chaque echeance. Les prix sont exprimes en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur en Guadeloupe (TVA a taux reduit).

Article 6 — Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son tableau de bord. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours (mois ou annee). Aucun remboursement au prorata n'est effectue pour les periodes entamees. Les donnees restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours apres resiliation.

Article 7 — Propriete intellectuelle

La plateforme SonarCarib, ses algorithmes, son interface et ses contenus sont la propriete exclusive de TMO EURL. L'utilisateur beneficie d'un droit d'usage non exclusif et non transferable pour la duree de son abonnement. Les rapports et donnees generes pour le compte de l'utilisateur lui appartiennent.

Article 8 — Responsabilite et garanties

SonarCarib est fourni 'en l'etat'. TMO EURL s'engage a fournir un service de qualite professionnelle mais ne peut garantir l'absence d'erreurs dans les identifications audio. Les taux de precision indiques sont des moyennes observees et peuvent varier selon les conditions de flux. TMO EURL ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du service.

Article 9 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite, conforme au RGPD.

Article 10 — Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution sera porte devant les tribunaux competents de Pointe-a-Pitre (Guadeloupe).